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Sécurité aérienne
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Les articles prohibés, retard, refus d'embarquement, annulation, réclamation
1. Les articles prohibés
Quels sont les articles interdits en cabine ?
Armes à feu
Elles sont aussi bien de guerre que de défense, de tir, de foire, de chasse, de salon, historiques ou de collection, même non soumises à autorisation. Elles comprennent également des objets assimilables à des armes : pistolet de starter, pistolet lance fusée, pistolet d'abattage, fusil d'autodéfense à balle de caoutchouc. Les pièces détachées et les munitions de ces armes font aussi l'objet de l'interdiction.
Armes blanches
Il s'agit de tous les objets tranchants ou pointus pouvant être dangereux pour la sécurité publique, tels que baïonnette, sabre, épée, poignard, couteau à cran d'arrêt, couteau à lame fixe de plus de 6 cm, hache, machette, tranchoir, pic à glace, rasoir à manche, scalpel, canne épée, canne plombée ou ferrée, bâton de ski, tout matériel de tir à l'arc ou à l'arbalète, lance pierre, etc .... et tout objet considéré comme arme de 6ème catégorie.
Objets contondants La liste comprend notamment les objets suivants : casse-tête, équipements de sport tels que batte de base ball, batte de cricket, club de golf, canne de hockey, instruments d'arts martiaux, bâtons divers pouvant être utilisés comme matraque. A cela s'ajoutent les outils de travail contondants tels que masse, marteau, burin, tournevis, etc. Substances et matières dangereuses Elles se résument aux substances détonantes et déflagrantes (pétards, feux d'artifice, détonateurs, munitions, ...), aux matières inflammables (essence, peintures...), aux produits chimiques dangereux, aux gaz et aux matériels d'autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes.
Imitations d'armes Cela comprend tout objet pouvant raisonnablement faire croire qu'il s'agit d'une arme mortelle, telle des armes ou grenades factives. Elles se résument aux substances détonantes et déflagrantes (pétards, feux d'artifice, détonateurs, munitions,...), aux matières inflammables (essence, peintures... ), aux produits chimiques dangereux, aux gaz et aux matériels d'autodéfense projetant des gaz irritants, urticants ou lacrymogènes. 2. Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations Quels sont les vols concernés ? Tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne*, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. *= Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède Retard important : que se passe-t-il ? Attention : aucune indemnisation n'est due par le transporteur En cas de retard contrairement à ce qui est prévu en cas de refus d'embarquement ou d'annulation. Cependant, si le passager subit un dommage résultant directement d'un retard dans son acheminement (nuit d’hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdue…), il pourra invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d'obtenir une compensation. Un retard important est défini comme suit : soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins, soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
Quels sont les objets interdits en soute ?
Substances et matières dangereuses
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l'Union européenne*, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.
Le passager peut obtenir, non seulement une prise en charge (rafraîchissements, repas), mais également une nuit d'hôtel, les transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire. Il doit également avoir la possibilité d'obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques.
Si le retard est d'au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d'avion, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d'un vol au départ d'une escale de correspondance).
Refus d'embarquement : à quoi puis-je prétendre ?
Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les compagnies sont tenues de faire préalablement appel aux passagers qui accepteraient de différer leur voyage. Le passager volontaire peut négocier certaines prestations avec la compagnie aérienne. De plus, il bénéficie du choix entre le placement sur un autre vol et le remboursement de son billet d'avion seulement s'il renonce à son voyage, et éventuellement, de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial s'il renonce à la poursuite de son voyage (cas d'un refus d'embarquement au départ d'une escale de correspondance).
L’indemnisation forfaitaire accordée aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante :
250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Les passagers refusés à l'embarquement contre leur gré, bénéficient de la possibilité de choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet seulement s’ils renoncent à entreprendre leur voyage, ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur (hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport, si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).
Attention :
Le transporteur est tenu de vous payer votre indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.) ; une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d'avoir ne peut se faire qu'avec votre accord écrit.
Annulation : à quoi puis-je prétendre ?
L’indemnisation et l’assistance sont identiques à celles prévues pour un refus d'embarquement.
Toutefois, l’indemnisation ne sera pas due si les passagers sont informés deux semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée. Il en ira de même si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Réclamations
La Direction générale de l'Aviation civile a un rôle de médiateur entre les passagers et les compagnies aériennes.
Afin que la DGAC puisse exercer pleinement son rôle de médiateur, la position de la compagnie aérienne doit être connue. C'est pourquoi, le passager lorsqu'il saisit la DGAC doit communiquer la position de la compagnie. Dans le cas où le passager n'a pas reçu de réponse de la compagnie après un délai de 3 mois, il peut saisir la DGAC.
Rappel : La DGAC n’a pas vocation à se substituer aux transporteurs aériens pour indemniser les passagers. L'indemnisation des passagers incombe aux compagnies aériennes
Votre réclamation doit être adressée à la DGAC française :
1. pour les vols partant de France (métropole et DOM) quelles que soient la destination et la nationalité du transporteur ;
2. pour les vols arrivant en France (métropole et DOM) et partant d’Etats tiers à l’Union européenne, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse à condition que le transporteur effectif appartienne à l’Union européenne, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse.
Vos réclamations doivent être adressées en joignant la copie, et non les originaux, de toutes les pièces justificatives en votre possession à :
DGAC
Direction de la régulation économique
Bureau de la facilitation et des clients
du transport aérien (DRE/C2)
50, rue Henry Farman
FR - 75720 PARIS CEDEX 15
Pour faciliter le traitement de votre réclamation et afin de disposer de tous les justificatifs, il vous est conseillé de porter votre réclamation préalablement auprès du service clientèle de la compagnie aérienne en cause.
Votre réclamation doit être adressée aux organismes nationaux compétents de l’Union européenne*, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, pour les vols au départ et à l’arrivée de ces Etats.
*= Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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